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Prise en charge des coûts le long de la chaîne de transport
Transfert des risques le long de la chaîne de transport
Le vendeur supporte
L'acheteur supporte
Comment fonctionnent les Incoterms 2020 ?
Le Incoterms® (International Commercial Terms) de la Chambre de commerce internationale régissent la manière dont les coûts, les risques et les obligations sont répartis entre le vendeur et l'acheteur. Ils ne régissent pas pas le transfert de propriété, le paiement ou le droit applicable. Ce qui est toujours déterminant, c'est le lieu convenu après la règle.
Le point le plus important : avec les règles C (CPT, CIP, CFR, CIF) le transfert des coûts et des risques divergent. Le vendeur paie le transport principal jusqu'à destination, mais le risque passe à l'acheteur dès la remise au premier transporteur ou à bord.
| Groupe | Règles | Cœur |
|---|---|---|
| E | EXW | Règle d'enlèvement – obligation minimale du vendeur |
| F | FCA, FAS, FOB | Le transport principal est payé par l'acheteur |
| C | CPT, CIP, CFR, CIF | Le transport principal est payé par le vendeur – le risque passe plus tôt |
| D | DAP, DPU, DDP | Règles d'arrivée – le vendeur livre jusqu'à destination |
Représentation simplifiée à titre d'information. La répartition exacte des coûts dépend du lieu convenu et de l'accord contractuel. Le texte original des Incoterms® 2020 de l'ICC fait foi. Ne constitue pas un conseil juridique.
La bonne règle pour votre relation de livraison
L'accompagnement Pro examine vos chaînes d'approvisionnement, recommande la règle adaptée à chaque relation et formule la mention Incoterms juridiquement sûre, y compris le lieu convenu. Cette prestation est fournie exclusivement sur demande et après concertation.
- Choix de la règle par relation et mode de transport
- Formulation contractuellement sûre incl. lieu convenu
- Analyse des coûts & risques par relation de livraison
- Concept d'assurance & de dédouanement
- Formation pour achats, ventes & planification
- Examen des contrats & CGV existants
Pas de conseil juridique. La mise à disposition se fait uniquement sur demande.